Dans cet article, nous allons apprendre Comment Créer une Entreprise au Maroc. La création d’une société au Maroc est un processus réglementé et structuré qui nécessite de suivre plusieurs étapes clés. Que vous souhaitiez démarrer une petite entreprise familiale ou une grande entreprise internationale, il est essentiel de comprendre les démarches à suivre pour mettre en place votre entreprise de manière légale et conforme aux lois marocaines. Voici un aperçu des principales étapes à franchir pour constituer votre société au Maroc :
1. Déterminer le type de société :
La première étape consiste à choisir le type de société qui convient le mieux à votre projet d’entreprise. Au Maroc, le statut le plus fréquemment utilisé par les entreprises est la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou SARL AU (Société à Responsabilité Limitée avec Associé Unique). Ces statuts permettent aux entreprises d’être considérées comme des «personnes morales», leur conférant une existence juridique distincte de leurs propriétaires.
Vous pouvez également choisir une société anonyme (SA), une société en nom collectif (SNC) ou une autre forme juridique en fonction de vos besoins et de vos objectifs commerciaux.
2. Obtenir un Certificat négatif :
Avant de procéder à l’immatriculation de votre société, vous devez obtenir un Certificat négatif auprès des chambres de commerce et de l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Ce certificat atteste que le nom que vous avez choisi pour votre société est disponible et n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. La procédure peut être effectuée en ligne sur le site nc.directentreprise.ma
3. Etablissement du siège social :
Vous devez établir un siège social pour votre société, qui servira de lieu officiel où l’entreprise exerce ses activités. Cette adresse doit être déclarée dans les statuts de la société.
4. Rédaction des statuts de la société :
Les statuts de la société sont un document juridique essentiel qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Ils doivent être rédigés avec soin et inclure des informations telles que l’objet social de la société, la répartition des parts sociales, les droits et obligations des actionnaires ou associés, ainsi que les règles de gouvernance de l’entreprise.
5. Capital social et dépôt des fonds :
La création d’une société nécessite également la détermination et le dépôt d’un capital social minimum conformément à la réglementation marocaine. Les fonds doivent être déposés dans un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation.
6. Inscription à la Taxe Professionnelle (TP) et à l'identifiant Fiscal (IF)
Après l’élaboration des statuts, la société doit être enregistrée auprès de la Direction Régionale des Impôts ou du Centre Régional d’Investissement pour obtenir un numéro d’identification à la taxe professionnelle (TP) et un identifiant fiscal (IF). Les documents requis comprennent :
| Une demande d’inscription à la taxe professionnelle |
| Une demande d’attestation de la TP |
| Une déclaration d’existence |
| Une copie des statuts |
| Une copie du contrat de bail ou une attestation de domiciliation |
| Une copie du Certificat négatif (CN) |
| Une copie de la Carte Nationale d’Identité (CIN) du gérant |
| Un agrément ou un diplôme pour les activités réglementées |
7. Immatriculation au Registre de Commerce (RC) :
Après avoir complété toutes les étapes précédentes, vous pouvez procéder à l’immatriculation de la société au Registre de Commerce (RC). Le dépôt de la demande d’immatriculation au registre de commerce se fait au niveau du Tribunal de Commerce ou au sein du Centre Régional d’Investissement.
Les documents requis incluent:
| Trois exemplaires signés et légalisées par gerant de la societe de Modèle 2 |
| Deux exemplaires originaux des statuts |
| Deux copies légalisées du contrat de bail |
| 2 copies du certificat négatif (CN) |
| Deux exemplaires (originale et légalisée) de l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) |
| Deux copies légalisées de la CIN pour chacun des associés et le gérant |
| Frais : Les frais d’enregistrement sont de 350 dirhams |
8. Publication de l'annonce légale :
Enfin, la création d’une société au Maroc nécessite la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales agréé. Cette annonce doit contenir des informations sur la société nouvellement créée, telles que son nom, son objet social, son siège social et son capital social.
Pour plus d’informations sur La Création d’une Entreprise au Maroc, veuillez contacter notre comptable au numéro suivant : +212 610 83 30 32 ou par e-mail à l’adresse contact@azgestion.ma.